Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le présent site est édité par LOC@TERRE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 20 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 919 300 269, dont le siège social est situé 764 rue de Cambrai, 59266 BANTEUX (France).
Contact : info@locaterre-boutique.fr – Tél. : +33 5 67 80 23 67.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre LOC@TERRE et tout utilisateur du site locaterre-boutique.fr, consommateur ou professionnel. Elles encadrent la vente, la location et la réservation en ligne de matériels de transport et de loisirs.

Article 3 – Produits et services

LOC@TERRE propose un catalogue de matériels neufs ou d’occasion pour l’entretien, le transport et les loisirs : micro-tracteurs, mini-pelles, remorques et caravanes. Chaque produit dispose d’une fiche descriptive précisant caractéristiques, prix, disponibilité et conditions de vente ou location.

Article 4 – Commandes et validation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. La commande devient définitive à réception du paiement, formalisant le contrat entre client et LOC@TERRE. LOC@TERRE se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou frauduleuse.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont en euros (€) TTC, selon le taux de TVA du jour de commande. Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, confirmé à réception du virement effectif. Pour les locations, un dépôt de garantie peut être exigé ; son montant et conditions de restitution sont précisés au contrat.

Article 6 – Livraison et mise à disposition

La livraison est gratuite en France métropolitaine, dans un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés après paiement, sous réserve de disponibilité. Le client reçoit un email dès l’expédition. Un retrait sur place peut être organisé sur rendez-vous au siège social.

Article 7 – Utilisation et responsabilité du locataire

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination, en assurer garde, sécurité et entretien. Toute dégradation due à mauvaise utilisation sera facturée.

Article 8 – Garantie

Tous les équipements vendus par LOC@TERRE bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de l’achat.

Équipements neufs : La garantie couvre défauts de conformité et vices cachés susceptibles de survenir pendant la période de 2 ans. La présomption d’antériorité du défaut s’étend sur 24 mois.

Équipements d’occasion : La garantie couvre vices cachés uniquement. L’acheteur accepte l’état actuel et défauts d’usure conformes à son antériorité.

Réclamation : En cas de dysfonctionnement, le client contacte LOC@TERRE avec numéro de commande et description du problème. Une demande validée offre le choix entre réparation, remplacement ou remboursement selon la situation. Le client doit conserver la preuve d’achat.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client consommateur bénéficie d’un délai de 30 jours calendaires à compter de réception pour se rétracter, sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. Les modalités de retour figurent dans la Politique de retour et remboursement.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de confidentialité et Politique de cookies.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, bases de données) est protégé par droit d’auteur et marques. Toute reproduction sans autorisation écrite de LOC@TERRE est interdite.

Article 12 – Responsabilité

LOC@TERRE ne saurait être responsable des dommages résultant de mauvaise utilisation ou interruption du site. Sa responsabilité n’est pas engagée en cas de force majeure ou défaillance imputable à tiers.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Douai seront seuls compétents.

Article 14 – Modification des conditions

LOC@TERRE se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de commande. Mise à jour publiée sur locaterre-boutique.fr.

Article 15 – Acceptation

En validant une commande, réservant un produit ou utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.