Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Le site locaterre-boutique.fr est édité par la société LOC@TERRE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 919 300 269.

Siège social : 764 rue de Cambrai, 59266 BANTEUX, France
SIREN : 919 300 269
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20919300269
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Dirigeants : SAS GODEFROY ET FILS, SOCIÉTÉ CIVILE AGO et SOCIÉTÉ CIVILE HVG

Activités principales :
– Intermédiation en machines, équipements industriels
– Vente et location de matériel professionnel et équipements industriels
– Location courte durée

2. Hébergement du site

Le site locaterre-boutique.fr est hébergé sur des serveurs situés dans l’Union européenne, par un prestataire conforme au RGPD.

L’hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde des données hébergées conformément à la législation européenne en vigueur.

3. Contact

Pour toute question, information ou demande relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter l’équipe LOC@TERRE :

Par formulaire : via la rubrique “Contact” sur le site
Par courriel : info@locaterre-boutique.fr
Adresse postale : LOC@TERRE, 764 rue de Cambrai, 59266 BANTEUX

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables, structure générale) est la propriété exclusive de LOC@TERRE, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LOC@TERRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site locaterre-boutique.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection des données, consultez la Politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Responsabilité

LOC@TERRE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du service.

L’utilisateur reconnaît accéder au site sous sa responsabilité exclusive. LOC@TERRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la navigation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès au site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. LOC@TERRE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui en est fait.

9. Confidentialité et données sensibles

LOC@TERRE ne publie, ne commercialise ni ne diffuse aucune donnée comptable, extra-financière ou environnementale. Toute communication de ces informations ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une obligation légale ou réglementaire expresse.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LOC@TERRE.

11. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin d’assurer leur conformité aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Dernière mise à jour : octobre 2025.