Politique de confidentialité du site LOC@TERRE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site locaterre-boutique.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles par la société LOC@TERRE.
Identification du responsable du traitement
Responsable du traitement : LOC@TERRE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, inscrite au RCS de Douai sous le numéro 919 300 269, dont le siège social est situé au 764 rue de Cambrai, 59266 BANTEUX.
Contact RGPD : info@locaterre-boutique.fr
Données collectées
LOC@TERRE collecte différentes catégories de données à caractère personnel des utilisateurs notamment :
- Les données d’identification (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale)
- Les données relatives aux commandes, paiements et facturation
- Les données de navigation sur le site (cookies, journaux de connexion)
- Les données issues des formulaires de contact et inscription
Finalités des traitements
Les données sont collectées et traitées pour :
- La gestion des commandes, livraisons, facturation et relation clientèle
- La création et gestion des comptes clients
- La prospection commerciale avec consentement préalable
- La sécurité du site et la prévention des fraudes
- La réalisation de statistiques et l’amélioration de la performance du site
Bases légales du traitement
- Exécution du contrat (gestion des commandes et services)
- Consentement explicite des utilisateurs (pour la prospection et cookies)
- Respect d’obligations légales et réglementaires
- Intérêt légitime pour la sécurité et amélioration du service
Durée de conservation des données
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données relatives aux commandes : 5 ans conformément au Code de commerce
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de connexion et cookies : jusqu’à 13 mois
Destinataires des données
Les données sont communiquées exclusivement aux prestataires et sous-traitants techniques suivants :
- Hébergeur du site
- Prestataires de paiement
- Services de gestion commerciale et marketing
Sécurité des données
LOC@TERRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :
- Hébergement des données au sein de l’Union Européenne
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle des accès et authentification
Les droits des personnes
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données
- Droit de limitation et d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer leur consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés via contact : info@locaterre-boutique.fr ou via le formulaire de contact du site.
Transferts hors de l’Union Européenne
LOC@TERRE n’effectue pas de transfert de données vers des pays hors de l’Union Européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
Gestion des cookies
La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies. Le consentement explicite est requis pour les cookies non essentiels.
Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité est mise à jour régulièrement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Droit applicable et juridiction compétente
Cette politique est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Douai.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025